Travailleurs détachés : un accord ambitieux pour une Europe qui protège
03-11-2017


C'est un accord ambitieux qui a été trouvé sur les règles du détachement des travailleurs. C'est un succès majeur, pour l’Europe dans son ensemble. Car mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n'est pas une victoire de certains pays contre d'autres, c'est un progrès pour tous. Et c'est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen.
Un accord juste, à la hauteur de nos ambitions
Cet accord répond aux ambitions que portaient la France avec ses partenaires :
1- Un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, car la nature du travail détaché c’est d’exercer une mission temporaire ;
2- La consécration du principe « à travail égal, salaire égal », en prenant en compte tous les éléments de la rémunération (primes, issues notamment des accords de branche…) et pas seulement le salaire minimum – pour éviter une course vers le bas des salaires ;
3- Une lutte renforcée contre les abus et les fraudes, en sanctionnant mieux la violation des règles et combattant les sociétés « boîtes aux lettres ».
Il faudra par exemple être affilié à la sécurité sociale d’un Etat avant de pouvoir être détaché ailleurs.

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